1.       Toutes nos offres sont sans engagement et sous réserve de vente. 

2.       Sous peine d’irrecevabilité, toute réclamation concernant des défauts visibles de la 

marchandise, doit être faite par écrit au plus tard dans les 48 heures qui suivent la livraison de la marchandise. Pour Ie reste, nous excluons toute responsabilité. 

3.       En cas de vices cachés, ou de livraison non-conforme, nous sommes tenus uniquement au 

remplacement des marchandises livrées par nos soins. Pour Ie reste, nous excluons toute responsabilité. 

4.       DELAI DE LlVRAISON 

Les délais de livraison, que nous donnons sont toujours approximatifs, cependant, jamais 

obligatoires. Ils ne seront obligatoires que s’ils sont mentionnés expressément dans les 

conditions spéciales de I’accord. En aucun cas, Ie client ne peut exiger un dédommagement 

pour retard de livraison ou d’exécution et il ne peut rompre Ie contrat. 

Si les marchandises ou les travaux, par Ie fait de ou par négligence de I’acheteur, en 

peuvent être livrées ou executées au moment ou à la période convenue, nous avons Ie 

droit d’adapter Ie prix au prix qui est en vigueur au moment où les marchandises peuvent 

être livrées, sans que I’acheteur ne puisse exiger la rupture ou la dissolution de I’accord à 

cause de I’augmentation de prix. Aussi, nous avons Ie droit dans le cas susmentionné, au 

dédommagement de tous les frais et dommages en résultant. 

Si l'acheteur refuse d'utiliser notre propre transport, nous facturerons 50 euros de frais de transport pour l'utilisation d'un transporteur externe. 

5.       En cas d’expédition franco, les marchandises voyagent aux risques et périls de I’acheteur. 

Toutes les marchandises que nous fournissons sont soigneusement vérifiées au départ. 

En cas de défaut de fabrication dûment constaté et admis par nos services, nous nous 

réservons de remplacer les articles litigieux. Les retours de marchandises ne seront 

acceptés qu’après entente préalabte et moyennant notre accord écrit. Aucune déduction 

ou retenue quelconque ne sera admise sur Ie montant de nos factures si une note de crédit 

n’a pas été établie par nos soins. Une caution est demandée pour les palettes : Europalet : 15 euros, demi-palette 10 euros, quart de palette 5 euros. 

6.       Le montant minimum de commande pour bénéficier d’une livraison franco est 400 euro hors        TVA. Les commandes à partir de 250 euros hors TVA peuvent être livrées avec des frais de port de 25 euros hors TVA. Une remise de 2% à partir de 400 euros hors TVA en cas de paiement au comptant dans les 7 jours sera faite sur votre facture. La remise au comptant n’est applicable que si toutes les factures sont payées. 

Si la commande est transmis par téléphone, en main propre, par fax ou ecrit dans un e-mail, des frais administratifs de 10 euros seront facturés. Pour les commandes via le webshop ou via des fichiers téléchargeables (csv, excel, pdf, etc.), aucun frais d'administration ne sera facturé. 

7.       Nos factures sont payables au comptant à Wevelgem dans les 30 jours suivant la date 

de facture. A partir de ce moment et de droit, des intérêts de retard de 1 % par mois 

seront dûs, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit faite, ceci en dérogation des 

instructions de I’art. 1146 C.C. 

8.       Le non-paiement à date d’échéance d’une facture et/ou d’une traite, nous permet de droit 

d’exiger immédiatement, Ie solde de toutes les autres, même les factures et/ou traites 

non-échues. 

9.       En cas de non-paiement entier ou partiel de la dette à la date d’échéance, sans motif 

valable, après mise en demeure préalable, Ie solde sera majoré de 15 % avec un minimum 

de 250 Euros et un maximum de 1860 Euros, même si des délais de repit ont été accordés, 

ceci à titre de la stipulation des dommages conventionnels. 

10.    Nous refusons expressément les conditions imprimées sur les lettres ou documents de nos 

clients. L’acheteur ne pourra donc pas invoquer ses propres conditions de vente, si celles- 

ci sont contradictoires aux nôtres. Chaque client déclare à I’avance son accord avec nos 

conditions de vente. Et par Ie fait que !’acheteur nous fait parvenir sa commande, il déclare 

avoir pris connaissance de nos conditions de vente. 

11.    RESERVE DE PROPRIETE 

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à leur règlement intégral. Les 

risques sont à la charge de I’acheteur. 

12.    Lorsque I’acheteur omet d’exécuter ses engagements, la vente peut de droit et sans mise 

en demeure préalable, être dissoute, de telle manière que Ie vendeur garde Ie droit de 

récupérer les marchandises chez I’acheteur, sans préjudice des droits du vendeur sur tous 

les dédommagements et intérêts. La manifestation de volonté à cet effet, envoyée en 

recommandé, par Ie vendeur, suffira. 

Si I’acheteur annule sa commande, Ie vendeur à la droit d’exiger I’exécution de l’accord ou la 

dissolution de celui-ci. Au cas où Ie vendeur exige la dissolution, I’acheteur sera redevable 

d’un dédommagement forfaitaire de 30 % du prix sans que Ie vendeur ne lui doit aucune 

fourniture de preuves concernant ceci. Le surplus de dommage devra être prouvé in 

concreto par Ie vendeur. 

13.    NANTISSEMENT CONVENTIONNEL 

Les deux parties conviennent également que toutes les livraisons forment un tout et servent 

ainsi de gage pour le paiement de toutes les dettes suivant ces livraisons, même celles 

concernant d’autres livraisons que celles qui font t’objet de cette commande/facture. 

14.    Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables, n’opère 

aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes. S’il nous 

apparaÎt que Ie crédit de I’acheteur se détériore, nous nous réservons Ie droit d’exiger les 

garanties nécessaires. En cas de refus de I’acheteur, nous nous réservons Ie droit d’annuler 

entièrement ou partiellement la commande. 

15.    Les marchandises vendues ne seront pas reprises. 

16.    En cas de contestation ou de litige, Ie tribunal de paix du canton de Menen, Ie tribunal de 

Commerce et Ie tribunal de Première Instance de Kortrijk sont seuls compétents. Nous 

nous réservons Ie droit d’abandonner cette clause au pouvoir juridictionnel. 

17.    Mannavita S.P.R.L. se maintient Ie droit de refuser des livraisons à des Associations sans but lucratif qui achètent des marchandises avec comme but de commercialiser celles-ci et faire ainsi de la concurrence deloyale au commerce régulier. Une livraison éventuelle avec une remise de volume de maximum 10% sur les prix consommateurs en vigueur peut être considérée dans certains cas.